La France comme l’Allemagne sont aujourd’hui des terres d’accueil. Mais ce n’est pas sans poser de nombreuses difficultés, au premier rang desquelles pointe la question de l’intégration des nouveaux arrivants. Droit du sol, droit du sang ; pas simple. Face aux constats d’échec effectués au cours des 50 dernières années, les deux partenaires européens se réforment et optent pour une immigration choisie.
France : ADN, le « détail » qui fâche
Le Sénat français vient d’adopter le projet de loi sur l’immigration de Brice Hortefeux, légèrement recadré. Que prévoit ce projet, le quatrième sur l’immigration depuis 2002 ? Les primo-arrivants devront se soumettre à un bilan de compétences professionnelles, ainsi qu’à un test de français. Les couples devront suivre une formation « sur leurs droits et devoirs des parents en France ». Mais ce qui fait débat, c’est le recours aux tests ADN pour les candidats au regroupement familial devant prouver leur lien de filiation. Les pays visés sont ceux dont l’état civil est considéré comme défaillant. Ces tests ne seront pas obligatoires dans l’immédiat.
« Il n’y a pas d’immigration sans contrôle ni sans exigences, a plaidé le Premier ministre François Fillon. C’est la raison pour laquelle nous voulons passer d’une immigration subie à une immigration choisie. » Brice Hortefeux assure que 12 pays européens ont déjà recours à l’ADN. Un large front d’opposition s’est aussitôt dessiné contre le recours aux tests ADN. Même au sein de l’UMP. La plupart fustigent cette volonté de restreindre le regroupement familial en se basant sur des tests jusque-là réservés aux affaires criminelles.
François Fillon a ravivé la polémique, le 7 octobre, estimant que les polémiques entourant cet amendement avaient « grossi jusqu’au ridicule un détail » pour finalement masquer « l’essentiel » du projet de loi. « Détail », un terme sensible en France qui a aussitôt provoqué un tollé. Et les Français ? Ils sont partagés. Selon un sondage CSA réalisé les 3 et 4 octobre, 47% sont favorables aux tests ADN, mais 45% l’estiment « contraire aux valeurs de la société française ».
Le projet de loi passera en commission paritaire le 16 novembre puis être de nouveau examiné par l’Assemblée nationale, en vue de son adoption définitive. Côté chiffres, la proportion d’étrangers en France est stable depuis 25 ans, représentant entre 5 % et 6 % de la population, soit un peu plus de 3 millions de personnes pour un pays de 60 millions d’habitants. Les étrangers en situation irrégulière sont estimés à 400 000, soit 0,6 % de la population.
Le sang n’a plus droit de cité
L’Allemagne a, quand à elle, longtemps joué à la politique de l’autruche. Pays européen ayant accueilli le plus grand nombre d’immigrés, en absolu, au cours des 50 dernières années, on dénombre aujourd’hui outre-Rhin plus de 7 millions d’étrangers ; soit près de 9 % de la population. Une première vague d’arrivée en 1950, avec les Gastarbeiter (travailleurs invités), puis la chute du bloc de l’est et enfin la guerre dans les Balkans…
Dans les faits pourtant, la République fédérale est demeurée fermée jusqu’à l’aube du XXIe siècle. Mais avec plus de 2,7 millions de Turcs – la principale communauté – sur son territoire, l’Allemagne ne pouvait continuer à nier le problème et le 1er janvier 2000, elle s’est décidée à abandonner le droit du sang. Dorénavant, les enfants nés de parents allemands ne sont donc plus les seuls à pouvoir prétendre à la nationalité. Les jeunes nés outre-Rhin doivent choisir à leur majorité entre la nationalité allemande et celle de leur parents. 600 000 jeunes Turcs ont déjà fait ce choix. Par ailleurs, le 5 août 2004, avec l’adoption d’une loi sur l’immigration, l’Allemagne a connu un second « tournant historique », à en croire Otto Schily, ministre de l’Intérieur de l’époque. « Pour la première fois dans l’histoire de la République fédérale, l’immigration est encadrée », se félicite Der Spiegel.
Ce texte, à l’image du projet de loi français, renforce principalement la législation en faveur d’une immigration choisie. L’Allemagne s’était déjà positionnée dans ce sens en 2002. Avec 1,5 million d’emplois vacants et 4 millions de chômeurs, Gerhard Schröder avait estimé nécessaire de sélectionner l’intégration en fonction du marché de l’emploi. Dorénavant, l’Allemagne offre donc aux travailleurs étrangers un titre de séjour à durée limitée, puis, au bout de cinq ans, un titre d’établissement, définitif. Mais toute arrivée est exclusivement conditionnée à la présentation d’une offre d’emploi concrète. Le texte prévoit également un arrêt du recrutement des travailleurs pas ou peu qualifiés. Enfin, la République fédérale fait un pas en faveurs des étudiants étrangers et les autorise à rester sur leur territoire un an après la fin de leurs études, pour trouver un travail.
Pour en savoir plus : Le Ministère fédéral des affaires étrangères ici ou le site de la Documentation française, Vie publique.
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